J.O. 127 du 2 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »


NOR : ECOZ0699213X



Du 5 au 18 juin 2006 et uniquement pour les tirages n°s 95 à 131 et n°s 167 à 250 de cette période, le règlement du jeu dénommé « Rapido » fait le 29 août 2000 et publié au Journal officiel du 24 septembre 2000, avec modifications du 25 juin 2001, du 15 novembre 2002, du 8 mars 2004, du 18 octobre 2004, du 15 février 2005, du 14 mars 2005, du 1er avril 2005 et du 22 février 2006, publiées au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 28 novembre 2002, du 26 mars 2004, du 29 octobre 2004, du 10 mars 2005, du 17 mars 2005, du 9 avril 2005 et du 21 mars 2006, est complété provisoirement par les dispositions suivantes. Celles-ci seront caduques après le tirage no 250 du 18 juin 2006.


Article 2


Du lundi 5 juin 2006 au dimanche 18 juin 2006 inclus, un 10e rang de gains est ajouté aux tirages n°s 95 à 131 et n°s 167 à 250. En conséquence, pendant cette période, les sous-articles 9.2 et 9.3 sont modifiés comme suit :

Au tableau du sous-article 9.2, la ligne suivante :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 127 du 02/06/2006 texte numéro 16



est ajoutée après la dernière ligne.



Au tableau du sous-article 9.3, la ligne suivante :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 127 du 02/06/2006 texte numéro 16


est ajoutée après la ligne :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 127 du 02/06/2006 texte numéro 16


Au second alinéa du sous-article 10.2, le mot : « 10e » est ajouté après le mot : « 9e ».

A la fin de l'article 11, la phrase suivante est ajoutée : « Les lots du 10e rang sont financés par prélèvement sur le fonds de réserve. »


Article 3


Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 mai 2006.



Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac